Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 22

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)

Adopté M. Yannick Neuder (DR) Article PREMIER Déposé le 02/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« diabète, »

insérer les mots : 

« , la sédentarité ».

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Ajoute la sédentarité à la liste des principaux facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires

Intention : Reconnaître la sédentarité comme facteur de risque cardio-neuro-vasculaire majeur afin de légitimer l'action publique en matière de prévention par l'activité physique.

L'amendement enrichit le socle des facteurs de risque reconnus officiellement par la loi, en intégrant un déterminant de santé documenté (l'inactivité physique). Cette addition n'est pas cosmétique : elle fonde l'obligation pour les politiques publiques et les professionnels de santé de le traiter comme un enjeu de prévention majeur, au même titre que le tabagisme, le stress ou l'hypertension. L'adoption sans débat révèle un consensus sur ce point scientifiquement établi.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 08/04/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 22 et 20 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Yannick Neuder rapporteur

Il s’agit d’ajouter la sédentarité aux facteurs de risques, comme nous l’avions évoqué en commission.

(Les amendements nos 22 et 20 rectifié, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)