Amendement n° 21
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de prévention »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence,à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa »,
les mots :
« de prévention ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement de formulation sans modification de substance.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/04/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 21 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 21, accepté par le gouvernement, est adopté.)