Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS34

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)

Adopté M. Serge Muller (RN) Article PREMIER Déposé le 01/04/2026 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« artérielle », 

insérer les mots : 

« , l’obésité ».

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Inclut l'obésité comme facteur de risque de maladies neuro-cardio-vasculaires, renforçant la prévention ciblée.

Intention : Élargir le périmètre de la prévention médicale en imposant la prise en compte de l'obésité, afin de contraindre les politiques de santé publique à agir sur ce facteur spécifique.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).