Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS32

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)

Adopté Mme Sabrina Sebaihi (ECOS) Article PREMIER Déposé le 31/03/2026 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« artérielle », 

insérer les mots : 

« , l’obésité ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'obésité comme facteur de risque lors des bilans de prévention, entre nécessité de santé publique et élargissement des missions de dépistage.

Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser la lutte contre l'obésité en la faisant passer du statut de simple condition physique à celui de cible prioritaire de la politique de prévention de l'État.

L'amendement transforme la nature des rendez-vous de prévention en y ajoutant une dimension métabolique et comportementale plus large. En passant d'une liste de facteurs de risque classiques (hypertension, diabète, etc.) à l'inclusion explicite de l'obésité, le législateur ne se contente pas d'ajouter une pathologie ; il reconnaît l'obésité comme un pivot central de la prévention cardio-vasculaire. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de surveiller des constantes médicales, mais d'agir sur les déterminants structurels de la santé pour anticiper les pathologies lourdes.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.

L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.

Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).