Amendement n° AS23
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« incluant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
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Intègre explicitement les maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention santé.
Intention : Garantir que les pathologies cardio-neuro-vasculaires ne soient pas oubliées dans les politiques de prévention, en verrouillant leur inclusion légale pour éviter toute omission administrative future.
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications apportées par l’alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l’article L. 1411‑6‑2.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).