Amendement n° AS19

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : 

« Art L. 3232‑10. – I. – Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants dans les lieux de travail ne peuvent pas proposer des denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA. 

« II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et détermine les critères permettant de définir les denrées alimentaires ultra-transformées selon le classement NOVA. »

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend interdire les denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA dans les distributeurs automatique des lieux de travail.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes français. Elles ont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022. Parmi leurs facteurs de risques figure l’obésité qui concerne 17% des adultes français, l’hypertension artérielle qui touche 31% des français, le diabète dont sont atteints 7% de la population ou encore l’hypercholestérolémie présente chez 23% des français d’après Santé Publique France. Ces facteurs de risques sont étroitement corrélés à l’alimentation ultra-transformée consommée alors que son industrialisation et son hyper-transformation progressive n’ont fait que dégrader sa qualité depuis des décennies. Dans sa page dédiée à la réduction des risques cardiovasculaires l’Assurance Maladie recommande ainsi d’éviter les aliments ultra-transformés, trop souvent riches en sucres, graisses et sel.

En novembre 2025, les conclusions de 43 experts internationaux sur la base de 104 études épidémiologiques prospectives publiées dans la revue médicale The Lancet mettent en avant le lien entre la consommation d’aliments ultra transformés et le développement de maladies cardiovasculaires, respiratoires, de cancers mais aussi des symptômes dépressifs ou encore de baisse de fertilité, de prise de poids, ainsi qu’un risque accru de mortalité prématurée toutes causes confondues.

Il apparait ainsi nécessaire que des produits ultra-transformés dont le lien est avéré avec les facteurs de risques cardiovasculaires soient interdits dans les distributeurs automatiques des lieux de travail. Cela permettrait de favoriser l’accès à une alimentation de qualité auprès de l’ensemble des travailleurs et travailleuses et de rompre avec la promotion de la malbouffe.

En effet, les campagnes de prévention et de sensibilisation doivent s’accompagner de mesures concrètes agissant sur les facteurs environnementaux et sociaux à l’origine des maladies. La responsabilisation individuelle des individus, qui leur intime de maitriser leur alimentation, de faire du sport, de réduire leur consommation de tabac, ignore les causes qui structurent les modes de vie et rendent malades. Ainsi, sans mesures de lutte contre les aliments ultra-transformés et la malbouffe, contre le changement climatique et la pollution de l’air, contre le mal-logement ou la souffrance au travail, les campagnes de prévention axées sur les comportements individuels ne sont que des opérations de déplacement de la responsabilité sur les malades. Les culpabiliser de leur condition permet de détourner le regard des politiques libérales qui encouragent ces inégalités et la reproduction de ces souffrances au profit du capitalisme.

Ainsi, par cet amendement nous nous inscrivons dans l’approche « One Health » considérant qu’une bonne santé ne se limite pas au soin mais qu’elle nécessite une approche systémique dans laquelle notre alimentation prend une place majeure. C’est pourquoi nous proposons d’interdire les denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA dans les distributeurs automatique des lieux de travail.