Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
Alinéa 7
1° Remplacer la première occurrence du mot :
ou
par le signe :
,
2° Supprimer les mots :
en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125‑1‑1 A
3° Après la seconde occurrence du mot :
du
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
9° de l’article L. 5125‑1‑1 A ;
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement de formulation sans modification du sens ou de la portée substantielle.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 09/06/2026 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 24, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Remplacer la première occurrence du mot :
ou
par le signe :
,
2° Supprimer les mots :
en application des b ou c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A
3° Après la seconde occurrence du mot :
du
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
9° de l’article L. 5125-1-1 A ;
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Cet amendement est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.