Amendement n° 14 rect. Sénat

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales.

La parole est à Mme Anne Souyris.

Cet amendement vise à inscrire explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

En effet, les maladies cardio-neuro-vasculaires ne touchent pas l’ensemble de la population de manière uniforme. Santé publique France souligne que les catégories les plus précaires sont tendanciellement plus exposées à ces maladies, ainsi qu’à leurs facteurs de risque. Persistent également des disparités territoriales, qui ne font qu’accentuer les effets des inégalités économiques.

Ainsi, une stratégie nationale ambitieuse ne peut se passer d’une vision globale et d’une approche générale de la prévention et de soins. Elle doit également prendre en compte les inégalités systémiques qui se jouent dans le cadre des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l’amendement n° 15 rectifié ?

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, et ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités de genre.

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Cet amendement vise à inscrire explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé liées au genre au sein de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Pendant longtemps, ces pathologies ont été considérées comme des maladies d’hommes. Surtout, les diagnostics reposaient sur des symptômes identiques, alors que ceux-ci diffèrent selon le genre.

Je l’évoquais plus tôt : davantage de femmes que d’hommes meurent de ces pathologies, parce qu’elles ne sont pas diagnostiquées à temps. Cet amendement vise donc à combler ce déficit, en développant une prévention ciblée.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Ma chère collègue, ma région, la Moselle, présente une morbimortalité de 30 % supérieure à celle du reste du territoire national. C’est le cas d’ailleurs d’autres territoires, notamment le département de votre voisin. (M. Jacques Fernique approuve.) Je suis donc bien conscient de ces inégalités.

Aussi, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Sur l’amendement n° 15 rectifié, qui vise à introduire une spécification en fonction du genre, je suis un peu gêné. Sur le terrain, les consultations se multiplient dans le cadre de la campagne « Tu as vu ta/ton gynéco ? et ta/ton cardio ? ». J’ai pu encore le constater à Metz la semaine dernière. Le cœur des femmes est désormais pleinement entré dans la politique de prévention.

Ma chère collègue, je veux vous rassurer : les cardiologues connaissent parfaitement l’évolution négative des pathologies cardiaques, vasculaires et neuro-vasculaires chez les femmes, dès l’âge de 45 ans. Je l’ai moi-même observé au long de ma carrière médicale. Il est vrai que les symptômes ne sont pas les mêmes que chez les hommes : ils sont beaucoup plus sournois et moins typiques.

Dorénavant, toute la communauté cardiologique – et, je l’espère, la communauté médicale dans son ensemble, notamment les services d’urgence – se mobilise activement à cet égard. Il reste certes beaucoup de travail à faire – vous avez tout à fait raison –, mais je ne pense pas utile d’inscrire une telle mention dans la loi.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 15 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Par ailleurs, concernant la santé des femmes, vous avez raison : il y a un véritable enjeu à caractériser la situation particulière des femmes dans de nombreux domaines de la médecine, depuis les études pharmacologiques jusqu’à la prise en charge en milieu médical. Vous avez cité l’étude qui montre que les services d’urgence mettent plus de temps à prendre en charge une femme présentant une douleur thoracique qu’un homme. Il faut travailler sur ce point, c’est indéniable.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Madame la ministre, vous parlez de redondance, mais vous connaissez le dicton populaire : si les choses vont sans dire, elles vont encore mieux en les disant.

Il me semble que les deux amendements défendus par ma collègue Anne Souyris vont dans le bon sens. Elle y insiste sur les facteurs d’inégalité. On le sait bien – Silvana Silvani et Alain Milon l’ont rappelé –, les inégalités socioéconomiques sont extrêmement prégnantes en ce qui concerne l’obésité et les autres facteurs de risque : le risque cardiovasculaire est accru de 30 % pour les catégories défavorisées. Quant aux inégalités territoriales, nous savons tous ce qu’il en est des difficultés d’accès aux soins, et cela ne va pas en s’arrangeant.

Bien sûr, ces faits peuvent sembler évidents, mais il ne nous paraît pas inutile de les remettre en pleine lumière, comme le propose notre collègue.

De même, en ce qui concerne la question spécifique des femmes, vous avez raison, monsieur le rapporteur, les cardiologues connaissent parfaitement les différences de symptomatologie de l’infarctus du myocarde chez la femme par rapport à l’homme. Il n’en demeure pas moins qu’il est pertinent de mettre l’accent sur une prévention, une information et un dépistage renforcés à destination des femmes.

C’est pourquoi nous voterons pour ces deux amendements.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Notre collègue Alain Milon, en discussion générale, a pointé trois inégalités principales ; parmi elles figure bel et bien l’inégalité de genre, pour des raisons tenant à la fois au métabolisme – j’utilise ce mot avec précaution – et à un alignement tendanciel des comportements à risque des femmes sur ceux des hommes.

Le genre constituant un facteur spécifique d’inégalité, au même titre que la situation sociale et la géographie, notre politique de prévention et de repérage doit en tenir compte de façon ciblée. À ce sujet, il faut appeler l’attention non seulement des cardiologues, dont c’est la spécialité, mais aussi, en amont, des médecins généralistes et des médecins du travail.

En d’autres termes, nous devons introduire une différenciation dans la politique de prévention et de repérage dont nous votons le principe aujourd’hui.

Cette mention ne me semble donc pas du tout inutile ; aussi, je soutiens cet amendement.

La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.

Je me joins aux interventions de mes deux collègues : je ne vois aucune redondance dans ces amendements.

Il n’est pas redondant, à mon sens, de préciser et d’afficher une réelle volonté de prendre en compte les spécificités, et tout particulièrement les inégalités, dans le cadre d’une politique de prévention. Il ne me semble absolument pas redondant, j’y insiste, de revendiquer une politique de prévention qui soit lucide et avisée.

Sans ces précisions – le Sénat a déjà écarté la mention des facteurs environnementaux –, nous ferions simplement apparaître les limites de cette proposition de loi, ce que nous craignions, précisément, dès le début de la discussion.

Pour notre part, nous voterons évidemment pour ces amendements.

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Pour ce qui est du cœur des femmes, je rappelle les termes de l’article 1er de la proposition de loi : « les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes… ».

Cette prise en compte est bien spécifiée dans le texte. Faut-il en plus un amendement ? Je ne le pense pas.