Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
Après le mot :
visant
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Ce que ça change · analyse IA
Élargit l'intitulé pour refléter une ambition stratégique globale : la loi ne se limite pas à accélérer la prévention, elle institue une véritable stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Intention : Placer d'emblée sous le sceau d'une ambition stratégique globale ce qui pourrait sembler être une mesure technique d'accélération, pour signifier que la loi restructure la politique publique de prévention cardio-neuro-vasculaire de manière systémique.
La Commission reformule l'intitulé pour clarifier que la proposition dépasse une simple accélération administrative : elle vise à structurer une approche stratégique intégrée couvrant prévention en population générale, actions scolaires et entreprises. Ce changement de formulation révèle une intention de replacer le texte dans une logique de planification et de coordination nationale, plutôt que de simple gain de rapidité procédurale.
Objet
L’objectif de cette proposition de loi va au-delà d’une accélération de l’action en matière de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire.
L'objectif est de doter la France d’une véritable stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, qui se déclinera notamment dans des actions de prévention en population générale, à l’école et en entreprise. Il est donc proposé de modifier l’intitulé du texte pour mieux refléter la portée de son ambition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.