Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-3 Sénat

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Raymonde Poncet Monge Article 1er bis (nouveau) Déposé le 29/05/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 16, 17, 19, 21 et 22

Après les mots :

prévention du risque cardio-neuro-vasculaire

insérer les mots :

et de repérage du risque de maladie rénale chronique

Objet

Amendement de coordination avec les autres amendements présentés par Mme Souyris.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.