Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33

LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Adopté M. Yannick Neuder (DR) Article 2 Déposé le 02/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot : 

« artérielle », 

insérer les mots : 

« , l’obésité ».

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Ajoute l'obésité à la liste des facteurs de risque examinés lors de la visite médicale de milieu de carrière, en cohérence avec son ajout à l'article 1er.

Intention : Garantir que l'obésité, reconnue comme facteur de risque professionnel à l'article 1er, soit effectivement prise en compte lors de l'évaluation médicale de santé au travail, afin d'assurer la cohérence du dispositif et l'efficacité du dépistage.

Cet amendement de coordination assure la cohérence interne du texte : l'article 1er introduit l'obésité comme facteur de risque professionnel, l'article 2 doit donc l'intégrer dans les critères que le médecin de santé au travail doit considérer lors de la visite obligatoire de milieu de carrière. Sans cet ajout, il y aurait une faille logique — la loi reconnaît le risque mais ne l'inscrit pas dans le protocole médical censé le détecter. L'absence de débat substantiel et l'avis « sagesse » du gouvernement indiquent que le texte procède d'une intention législative bien établie : intégrer systématiquement l'obésité dans le dépistage précoce des risques liés à la santé au travail.

Coordination Impact 25/100 Ambiguïté 5/100

Exposé sommaire

Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. 

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 08/04/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 12, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 10 et 8, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 33.

M. Yannick Neuder rapporteur

Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à compléter la liste des facteurs de risques en y ajoutant l’obésité.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist ministre

Sagesse.

(L’amendement no 33 est adopté.)