Amendement n° 31
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l’excès de consommation d’alcool, »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute la sensibilisation aux risques de l'alcool dans les facteurs que le médecin du travail doit aborder lors des visites de milieu de carrière.
Intention : Assurer que la prévention des risques liés à l'alcool soit systématiquement intégrée dans le suivi médical des salariés en milieu de carrière, en ligne avec une approche globale de la santé au travail.
L'amendement complète l'article 2 en intégrant la sensibilisation au risque d'excès de consommation d'alcool parmi les facteurs de risques que le médecin de santé au travail doit évoquer pendant la visite médicale obligatoire de milieu de carrière. Cette addition crée une cohérence avec l'article 1er qui mentionne déjà l'alcool. Il s'agit de renforcer la prévention en santé au travail en couvrant les conduites addictives, au-delà des seuls facteurs ergonomiques ou psychosociaux généralement abordés.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/04/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 31 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
(L’amendement no 31 est adopté.)