Amendement n° 25
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« dûment »,
le mot :
« spécialement ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle du texte sans en modifier la portée.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/04/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 23, 25 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les nos 23 et 25 sont des amendements rédactionnels. Le no 24 tend à supprimer l’alinéa 12, relatif au décret d’application de l’article, car il n’est pas requis.
(Les amendements nos 23, 25 et 24, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)