Amendement n° 19
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères »
les mots :
« l’excès ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement formel du texte initial sans modification de substance.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/04/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 19, accepté par le gouvernement, est adopté.)