Amendement n° AS30
LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Dispositif
Après l’article L. 6211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6211‑3‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 6211‑3‑1 A. – Par dérogation à l’article L. 6211‑3 et dans des conditions analogues à celles prévues pour le dépistage des infections sexuellement transmissibles permettant un accès direct sans prescription médicale, certains examens de biologie médicale peuvent être réalisés, à la demande du patient, dans les laboratoires de biologie médicale.
« Ces examens comprennent :
« – La mesure de la glycémie veineuse ;
« – Le dosage de l’hémoglobine glyquée (HbA1c) ;
« – La recherche des auto-anticorps anti-GAD, anti-insuline (IAA) et anti-IA2.
« Un décret précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter le dépistage précoce du diabète en s’inspirant du modèle des infections sexuellement transmissibles, qui permet un accès direct aux examens biologiques sans prescription médicale.
Le diabète de type 2 évolue souvent de manière silencieuse, retardant son diagnostic et favorisant l’apparition de complications. En simplifiant l’accès aux examens essentiels, cet amendement permettrait d’identifier plus précocement les personnes à risque.
Il s’inscrit ainsi dans une logique de prévention renforcée, visant à améliorer le repérage précoce et à limiter la progression de la pathologie.
Cet amendement est inspiré du rapport d’initiative parlementaire « pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle », de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).