Amendement n° 294

Je me suis déjà prononcé sur l’amendement no 176, dont l’adoption conditionnerait l’applicabilité des mesures à la remise d’un rapport au Parlement. L’amendement no 175 impose une nouvelle décision d’éloignement et priverait de sens l’article 8 bis. J’y suis donc évidemment défavorable.Je souhaite répondre à deux questions assez précises. En 2025, 16 225 placements en CRA ont été décidés. Sur ce total, 2 294 personnes, soit 14 % des placements, étaient en situation de réitération, il s’agissait donc de personnes placées en CRA une nouvelle fois pour l’exécution d’une même décision d’éloignement. Et 778 personnes, soit 34 % d’entre elles, ont été effectivement éloignées, tandis que 42 % ont été libérées, après décision du juge des libertés – le contrôle du juge est donc bien une réalité, ce ne sont pas que des mots.S’agissant des cas mentionnés par MM. Clouet et Bernalicis, oui, il y a eu deux ou trois cas en effet.