Amendement n° 137

La séance est reprise. Je vous informe que le scrutin sur l’article aura lieu avant la levée de la séance.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 137.

Cet amendement vise lui aussi à sécuriser un peu le dispositif, afin de s’assurer que l’article 6 ne crée pas de discriminations supplémentaires à l’encontre de personnes trans, qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et qui n’envisageront jamais d’actes terroristes. En effet, je souhaite rappeler aux collègues qui sont intervenus tout à l’heure que notre amendement ne concerne pas des changements de nom ou d’identité en vue d’échapper à la police, mais bien le changement d’identité de genre, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et c’est bien là que le bât blesse : M. le ministre a reconnu tout à l’heure – si vous aviez été présents, vous l’auriez sûrement entendu – qu’il existait bien des risques d’effet de bord – vous n’aimez pas l’expression, monsieur le ministre, peut-être préférerez-vous celle de dérives potentielles. Voilà ce contre quoi nous nous sommes élevés en rappelant que s’il est légitime, essentiel même, d’assurer la sécurité, la présente rédaction créera surtout de nouvelles discriminations ciblant une population, les personnes trans, qui en subit déjà un très grand nombre.Hélas, chers collègues de la Droite républicaine, ces risques ne vous émeuvent pas plus qu’ils ne vous touchent, et, surtout, cela ne vous ennuie pas que l’on produise des textes qui, au lieu de protéger les Françaises et les Français, vont discriminer une partie de notre population et empêcher des gens qui fuient des tueries et des tortures, dans leur pays d’origine, de bâtir leur vie ici et d’apporter à la France tout leur savoir-faire et toute leur activité. Bref, à travers l’amendement no 137, nous vous proposons d’éviter d’accumuler des données sur des personnes n’ayant rien à voir avec le terrorisme et d’essayer de nous concentrer sur celles que nous cherchons à poursuivre.