Amendement n° CL57
LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« déféré »
les mots :
« donné suite ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à maintenir une distinction claire entre la radicalisation idéologique et la pathologie mentale, afin d'éviter que la loi ne traite de la même manière des enjeux de sécurité nationale et de santé publique.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/02/2026 — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement rédactionnel CL57 de M. Charles Rodwell
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Au fond, je n’arrive pas à comprendre la façon dont vous réfléchissez. D’un côté, vous pensez que ces personnes agissent de façon logique, qu’elles suivent un chemin de radicalisation qui fait naître chez elles une volonté terroriste. De l’autre, ce sont les troubles psy qui les pousseraient à passer à l’acte. Ce n’est pas logique ! Soit les gens sont radicalisés et veulent commettre des actes terroristes, auquel cas il faut donner des moyens aux services de renseignement et d’enquête pour lutter contre le terrorisme ; soit ils ont des troubles psy : par exemple, ils entendent des voix, ils entendent des objets qui leur parlent ; ces objets peuvent leur dire de commettre des actes terroristes, ou bien tout à fait autre chose.
Votre manière de réfléchir est complètement stupide ! Soit les gens ont des troubles psy, et on essaye de les soigner, ce qui n’est pas toujours facile ; soit ils n’en ont pas, et alors il faut lutter contre le terrorisme. Mélanger les deux n’a aucun sens.
Je me demande, du coup, pourquoi vous êtes si nombreux à avoir signé cette proposition de loi. C’est aberrant.
Nous pourrions aussi parler de la question des troubles psy en prison. Il y en a beaucoup et il faudrait davantage se pencher sur la façon dont on les traite – ou peut-être même dont on les fabrique.
M. Charles Rodwell, rapporteur. Vous allez pouvoir voter cet article : il concerne des personnes qui sont pour la plupart déjà suivies par des mesures personnalisées, mais qu’on ne soigne pas. Notre objectif est bien qu’elles soient soignées – pour la société, mais aussi pour elles-mêmes.
La commission adopte l’amendement.