Amendement n° CL26

Mme Céline Hervieu (SOC). Il s’agit d’une sorte d’amendement de repli. Nous proposons de restreindre l’extension du régime de prévention de la récidive aux seules mesures destinées à favoriser la réinsertion sociale de la personne concernée. En effet, la mesure consistant à imposer une prise en charge au sein d’un établissement d’accueil adapté apparaît excessive. Nous souhaitons plutôt que les personnes visées fassent l’objet de mesures d’accompagnement professionnel et, plus généralement, de toute mesure susceptible de conduire à leur réinsertion sociale, car c’est l’objectif qu’il faut viser, nous semble-t-il, à l’issue d’une peine d’emprisonnement, quel que soit le profil de la personne.

On peut espérer que chacun aura une seconde chance, une seconde vie, et pourra se réinsérer. Il faut, dans cette perspective, tout mettre en œuvre pour accompagner la réinsertion sociale et professionnelle des personnes et ainsi permettre leur rédemption. Notre amendement a pour objectif de limiter cet article, selon un principe de rétroactivité in mitius, c’est-à-dire de loi plus douce et en faveur des intéressés, aux mesures d’accompagnement et de réinsertion.

M. Charles Rodwell, rapporteur. Les établissements que vous avez mentionnés font un énorme travail en matière de réinsertion – je connais votre attachement à cette question. Or votre amendement créerait un biais : ceux qui se sont radicalisés avant leur passage en prison pourraient avoir accès à un établissement d’accueil adapté, mais pas ceux qui se sont radicalisés en détention. Il faut tenir compte de la dangerosité de la personne au moment où elle sort de prison et le juge, car c’est lui qui décidera, doit disposer de toute la palette des dispositifs existants. Je suis donc défavorable à votre amendement.

M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Quand je dis que nous sommes en train de suivre une mauvaise pente – une pente fasciste –, je ne dis pas que vous êtes des fascistes, et je ne vous assimile pas aux dirigeants iraniens ou à je ne sais pas qui d’autre. Je dis, en revanche, que le fascisme est une pente.

Des auteurs ont essayé d’expliquer ce qu’est la montée du fascisme à ceux qui ne l’ont pas vécue – je pense à La Peste de Camus, ou encore à Rhinocéros d’Ionesco. Ces auteurs ont voulu expliquer la contamination que provoquent, comme une maladie, les idées de l’extrême droite, c’est-à-dire la façon dont, peu à peu, on se met à les défendre alors que, au départ, on n’était pas un rhinocéros ou on n’était pas atteint par la peste. On en est précisément là : demandez-vous pourquoi ce texte est aussi défendu par le Rassemblement national. Cela devrait vous faire comprendre quelle pente vous suivez. Je suis assez convaincu que vous ne voulez pas que les fascistes arrivent au pouvoir, mais vous vous y prenez stratégiquement mal. Quand on veut combattre le fascisme, il faut le faire point par point et pied à pied.

Monsieur le rapporteur, lorsqu’on travaille sur une loi, il faut se servir du mécanisme du voile de l’ignorance défini par John Rawls. En quoi cela consiste-t-il ? On doit faire comme si on allait soi-même se voir appliquer la loi. Mettez-vous à la place des personnes aujourd’hui visées. Souhaiteriez-vous qu’on puisse vous maintenir en détention sans l’intervention d’un juge, ni d’un avocat, simplement parce qu’on a dit que vous étiez dangereux ? Réfléchissez. Pour ma part, je n’aimerais pas me trouver dans cette situation.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Je soutiens totalement cet amendement pour deux raisons.

S’il s’agit de prolonger la détention de personnes qui se sont radicalisées en prison, la première question est de savoir pourquoi on en est là. C’est un échec qu’on ne peut pas se contenter de mettre sous le tapis en s’engageant dans une surenchère sécuritaire qui, de fait, ne produit pas de résultats, puisqu’on finit par proposer des mesures toujours plus dures. Il faut s’interroger, et nous sommes bien placés dans cette commission pour le savoir, sur les moyens de la justice et de l’administration pénitentiaire. Ce qui est fait en matière d’accompagnement, d’individualisation des peines, de conditions de détention et d’accompagnement, dans le cadre des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) en particulier, est-il efficace ? Manifestement non.

La deuxième raison est que le maintien, post-jugement, d’une détention est arbitraire. La rétention de sûreté est renouvelable chaque année, d’une façon illimitée. N’en déplaise à M. Kasbarian et à quelques autres, nous ne pointons pas ce qui serait chez vous une vision ontologique, nous demandons simplement de faire attention. L’État de droit qui a été construit dans notre pays et dans d’autres démocraties libérales, pour se prémunir contre les risques de dérives autoritaires et la logique de l’enfermement pénal, est le contre-modèle des régimes évoqués tout à l’heure.

M. Michaël Taverne (RN). Nous voterons évidemment contre cet amendement. Il faudrait être sérieux. Nous sommes comparés à des meurtriers. À partir du moment où on ne pense pas comme la gauche, on est systématiquement caricaturé, traité de fasciste, de xénophobe, de partisan de l’extrême droite, etc. Je rappelle quand même que 95 % des pays essaient d’assurer, le mieux possible, la sécurité de leurs citoyens. Il y a en Europe un exemple parfait qui s’appelle le Danemark. Ce pays n’est pas gouverné par l’extrême droite, mais par la gauche, et pourtant la politique qui y est menée est drastique. La durée de placement dans les centres de rétention administrative est illimitée au Danemark.

Lorsque des propositions de loi visent à donner un peu plus de moyens aux policiers et aux gendarmes, la gauche vote systématiquement contre. Il faudrait plutôt écouter les Français et faire preuve de cohérence. Nos concitoyens veulent beaucoup plus de sécurité, et ils souhaitent que les individus les plus dangereux restent en prison – on préfère les y voir plutôt que dehors. Ensuite, contrairement à l’extrême gauche, les Français éprouvent beaucoup plus de compassion pour les victimes que pour les voyous et ils ont une bonne image des forces de sécurité intérieure.

La commission rejette l’amendement.