Amendement n° 336

Au premier alinéa de l’article 228‑1 du code pénal, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « ou commis sur la personne de l’enfant de l’autre parent ».

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer le retrait de l’autorité parentale à l’adulte en disposant, sur l’enfant de l’autre parent.

Le code pénal connaît actuellement une incohérence : alors que les violences sexuelles incestueuses commises sur ses propres enfants et les enfants de l’autre parent relèvent de la même catégorie juridique, et qu’ils produisent les mêmes traumatismes sur les victimes, la première conduit à un retrait de l’autorité parentale mais pas la seconde. Cet état du droit a récemment conduit la Cour de cassation à annuler une décision de retrait de l’autorité parentale d’un père sur ses enfants au motif qu’il avait violé la fille de sa conjointe et non sa propre fille.

Nous proposons donc d’harmoniser ces dispositions, par souci de cohérence, pour combler un vide juridique, mais également pour que soit pleinement reconnu que les conséquences des incestes commis par les beaux-parents sont tout aussi graves que celles des incestes commis par les parents biologiques.