Amendement n° 297
LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’organes dans leur intégralité »
les mots :
« de l’intégralité d’un organe ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajustement technique du texte sans modification de fond.
Rédactionnel
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 02/07/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 296 et 297 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 296 et 297, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)