Amendement n° 216

I. – A l’alinéa 2, les mots : « un article 15‑3‑2‑2 ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « deux articles ainsi rédigés ».

II. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Art. 15‑3‑2‑2. – En cas de plainte déposée pour une infraction commise dans les conditions de l’article 15‑3‑2‑1, la victime peut être informée par voie électronique et en temps réel de l’état d’avancement de la procédure dans des conditions précisées par décret. »

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux victimes d'être informées par voie électronique de l'état d'avancement de la procédure les concernant. Une telle information contribuerait à renforcer leur accompagnement, à améliorer leur compréhension du parcours judiciaire et à conforter leur confiance dans la réponse apportée par les autorités compétentes.

Les modalités de cette information seront définies par décret.