Amendement n° 172

Le troisième alinéa de l’article 706‑71 du code de procédure pénale est supprimé.

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours à la visioconférence pour l’audition des témoins, des parties civiles ou des experts.

La succession des mesures tend à éloigner physiquement le justiciable de la justice et a des conséquences délétères. L’audience est un moment crucial de la justice pénale. Elle garantit une forme de rigueur et de solennité nécessaire à la formation de l’intime conviction pour le juge et les jurés populaires le cas échéant. De plus, elle permet aux victimes de s’approprier les pratiques et les structures de cette justice garantissant ainsi le sentiment d’une légitimité du verdict prononcé.

Plus généralement, l’impact psychologique des audiences en visioconférence, qualifiées de « déshumanisantes » (L. Vatna) est encore mal connu, pour les justiciables comme pour les agents du service public de la justice. Les impacts psychosociaux de l’audience ou de l’interrogatoire à distance, du fait de l’impossibilité de percevoir le langage non verbal et de répondre sans intermédiaire et sans risque de problème technique, sont à l’origine d’une perte de confiance dans la justice et constituent, à l’évidence, une atteinte aux droits de la défense.