Amendement n° CL13

LOI n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes (1)

Tombé M. Michel Guiniot (RN) Article 6 Déposé le 03/06/2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« portant notamment sur la déontologie et la victimologie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).