Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Après les mots :
visant à
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
réduire l'impact environnemental de la mode ultra express
Objet
Cet amendement tire les conséquences des dispositions apportées par la présente proposition de loi en définissant un nouvel intitulé correspondant davantage à sa portée, et notamment à la définition qu'elle propose à son article 1er, à savoir celle de la mode ultra express.
Par conséquent il est proposé de renommer cette proposition de loi : « proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra express ».
En effet, ce texte cherche à définir et à encadrer la fast fashion afin de réduire son impact environnemental et social. Elle ne s'applique ainsi pas à toute l'industrie textile, au sein de laquelle des enseignes s'engagent pour un modèle durable et responsable de la mode.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par Mme Jouve, M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin et MM. Guiol et Laouedj, est ainsi libellé :
Après les mots :
visant à
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
réduire l’impact environnemental de la mode ultra-express
La parole est à M. André Guiol.
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de tirer les conséquences des dispositions qui y ont été insérées, notamment à son article 1er, qui définit ce qu’est la mode ultra-express.
C’est pourquoi, afin que celui corresponde davantage à son contenu, nous proposons l’intitulé suivant : « proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de la mode ultra-express ».
En effet, par ce texte, nous cherchons à définir et à encadrer la fast fashion afin de réduire son impact environnemental et social. Il n’a pas vocation à s’appliquer à l’industrie textile dans son ensemble, au sein de laquelle des enseignes s’engagent en faveur d’une mode répondant à un modèle durable et responsable.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Cette proposition de loi vise en effet à pénaliser, non pas l’ensemble de l’industrie textile, mais uniquement la mode express. À cet égard, il est nécessaire d’insister sur le fait que la lutte contre cette dernière permet de réduire considérablement l’impact environnemental de l’industrie textile. En ce sens, l’intitulé actuel de la proposition de loi, qui reprend cet objectif de réduction, me paraît approprié.
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Même avis.
Monsieur Guiol, l’amendement n° 16 rectifié quater est-il maintenu ?
Non, je le retire, monsieur le président.
L’amendement n° 16 rectifié quater est retiré.