Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
aux articles
par les mots :
à l’article
2° Après le mot :
et
insérer les mots :
au II de l’article
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 121, présenté par Mme Valente Le Hir, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
aux articles
par les mots :
à l’article
2° Après le mot :
et
insérer les mots :
au II de l’article
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.