Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
relative à la commercialisation
2° Remplacer les mots :
, ou faisant la promotion directe ou indirecte
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 120, présenté par Mme Valente Le Hir, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
relative à la commercialisation
2° Remplacer les mots :
, ou faisant la promotion directe ou indirecte
par le mot :
et
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 120.