Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 541‑10‑27
par la référence :
L. 541‑10‑1
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
4° Au II de l’article L. 541‑15‑8, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ».
Objet
Amendement de coordination légistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 21 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 119, présenté par Mme Valente Le Hir, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 541-10-27
par la référence :
L. 541-10-1
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
4° Au II de l’article L. 541-15-8, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ».
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination légistique.
L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 541-10-27
par la référence :
L. 541-10-1
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Je retire mon amendement au profit de l’amendement de la commission, qui me semble mieux rédigé.
En conséquence de quoi, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 119.
L’amendement n° 99 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 119.