Amendement n° 47 rect. Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’un nombre important d’invendus
II. – Alinéa 3
Après les mots :
de produits neufs
insérer les mots :
, du nombre d’invendus
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte pour la définition de la mode éphémère la proportion de produits invendus. Le problème des produits invendus constitue en effet un défi fondamental dans le secteur textile, qui doit être abordé et résolu par le biais de cette proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Bacci et Henno, Mme Belrhiti, M. Milon, Mme Aeschlimann, MM. Somon et Panunzi, Mmes Josende et Micouleau, M. P. Vidal, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Belin, Sido et Canévet, Mmes Ventalon, Saint-Pé et Canayer et M. L. Hervé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’un nombre important d’invendus
II. – Alinéa 3
Après les mots :
de produits neufs
insérer les mots :
, du nombre d’invendus
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié.
Cet amendement vise à intégrer explicitement la proportion de produits invendus dans la définition de la mode éphémère.
Il s’agit d’une précision essentielle. Les invendus ne sont pas de simples externalités, ils incarnent un symptôme central du modèle économique de la fast fashion, fondé sur la surproduction et le renouvellement permanent des collections.
En intégrant ce critère, nous visons une définition plus rigoureuse et cohérente de la mode éphémère, qui permettra d’encadrer plus efficacement un modèle que nous savons tous insoutenable.
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 47 rectifié bis.