Amendement n° 69 Sénat

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle inclut une sensibilisation aux impacts environnementaux incluant l’apprentissage des matériaux responsables ou à faibles impacts, les pratiques durables du quotidien dans l’usage des vêtements, et aux conditions de production ainsi qu’à l’étiquetage. Elle met l’accent sur la responsabilité individuelle et collective dans la préservation de l’environnement et vise à développer une pensée critique concernant les modèles de production non durables. Elle s’appuie sur des cas concrets, tels que la consommation écoresponsable de produits textiles et d’habillement. »

La parole est à M. Jean Hingray.

Cet amendement vise à compléter l’approche régulatrice des auteurs de la proposition de loi par une action éducative en amont.

En effet, si le présent texte prévoit un encadrement renforcé de la mode éphémère et des pratiques commerciales à fort impact environnemental, et un effort accru de transparence de la part des entreprises, nous gagnerions à actionner en parallèle un puissant levier culturel et comportemental : l’éducation.

La formation des jeunes à la compréhension de l’impact de l’industrie textile sur l’environnement, sur les conditions sociales et sur leur pouvoir d’achat représente un investissement civique et écologique de long terme.

Cet amendement vise non pas à créer un enseignement nouveau, mais à inclure la mode écoresponsable dans le champ plus large de l’éducation au développement durable, déjà prévue à l’article L. 312-19 du code de l’éducation. Il s’agit de rendre le contenu de cet enseignement plus concret et plus proche de la vie quotidienne des élèves, en incitant l’enseignant à s’appuyer sur des cas pratiques.

Une telle sensibilisation renforcerait l’impact des dispositions prévues par cette proposition de loi en formant des consommateurs éclairés, conscients des enjeux écologiques et sociaux de leurs actes d’achat. Elle favorise un changement des comportements sans coercition ni stigmatisation, dans l’esprit d’une écologie populaire et inclusive. (M. Loïc Hervé applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteure. La meilleure manière de lutter contre la mode express est de sensibiliser le consommateur. Aussi, je vous remercie, mon cher collègue, de cet amendement qui tend à compléter utilement la proposition de loi, en incluant la sensibilisation, dès le plus jeune âge, à l’environnement et au développement durable.

Il est utile d’adopter une telle mesure pour lutter contre les pratiques néfastes pour l’environnement sur le long terme. Les enfants sont nos meilleurs ambassadeurs !

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je ne vous cache pas que j’attends avant tout de l’école qu’elle apprenne à nos enfants à lire, à compter, à résoudre des problèmes et à développer un esprit critique.

Cela dit, il est important d’expliquer les enjeux liés au développement durable à nos enfants, en particulier dans un contexte où la connaissance scientifique est remise en cause dans de nombreux pays. Nous devons apprendre aux jeunes à faire preuve d’esprit critique face à un marketing qui se veut terriblement intrusif et leur transmettre les connaissances nécessaires pour évaluer les conséquences de leurs actions et de leurs choix de consommation. En somme, nous devons en faire des citoyens éclairés.

Toutefois, il ne me semble pas nécessaire d’entrer dans un tel degré de précision pour ce qui est de détailler le contenu de cet enseignement dans le code de l’éducation. Aussi, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Madame la rapporteure, si j’ai suivi jusqu’à présent l’intégralité des positions que vous avez défendues, ce ne sera pas le cas sur cet amendement.

J’ai étudié avec attention l’amendement de Jean Hingray, et je crains que celui-ci ne se substitue quelque peu au Conseil supérieur des programmes (CSP). Le contenu qu’il propose pourrait donner matière à au moins un an d’enseignement de la géographie ou des sciences économiques et sociales en classe de seconde…

Mes chers collègues, soyons un peu sérieux ! Loi après loi, le code de l’éducation devient de plus en plus obèse. Une telle disposition n’a donc rien à faire en son sein. Ce code traite déjà des questions de développement durable et comporte bien assez d’injonctions délivrées par le législateur pour codifier les programmes !

Laissons le Conseil supérieur des programmes jouer son rôle en tenant compte du nombre d’heures d’enseignement disponibles au cours d’une année scolaire, et en gardant en tête que l’école est d’abord là pour apprendre à lire, à écrire et à compter.

La parole est à M. Jean Hingray, pour explication de vote.

Je tiens simplement à dire à mon collègue et ami Max Brisson que je connais son point de vue, puisque nous avons déjà débattu de ce sujet à l’occasion de l’examen d’une autre proposition de loi.

Cet amendement vise avant tout à donner une impulsion allant dans le sens du texte que nous examinons. Il est évidemment primordial d’éduquer les jeunes générations.

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de cet amendement permettrait, me semble-t-il, d’envoyer un signal fort.

Protégeons le code de l’éducation !