Amendement n° 68 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En complément de l’information sur l’impact environnemental mentionnée au présent 4°, toute publicité, quel que soit le support utilisé, relative à la commercialisation de produits relevant de la pratique commerciale définie à l’article L. 541-9-1-1 du code de l’environnement, doit être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables, tels que l’achat de produits de seconde main ou la location, afin de contribuer à la réduction de l’impact environnemental lié à la production de nouveaux produits. »
Objet
Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les consommateurs aux pratiques de consommation plus responsables, contribuant ainsi à la réduction de l'impact environnemental généré par la production de nouveaux produits, particulièrement dans l’industrie de l’ultra-fast fashion. Elle s’inscrit dans une démarche plus large visant à promouvoir un modèle économique circulaire et à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement
Cette proposition d’amendement s'inspire de démarches législatives similaires adoptées dans d’autres secteurs. Par exemple, dans les publicités pour les produits du tabac, des messages sanitaires sont obligatoires. De même, dans les publicités en faveur des véhicules à moteur, des messages tels que "Pensez au covoiturage" ou "Pensez à la mobilité douce" ont été introduits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/06/2025 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 68 est présenté par M. Hingray.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En complément de l’information sur l’impact environnemental mentionnée au présent 4°, toute publicité, quel que soit le support utilisé, relative à la commercialisation de produits relevant de la pratique commerciale définie à l’article L. 541-9-1-1 du code de l’environnement, doit être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables, tels que l’achat de produits de seconde main ou la location, afin de contribuer à la réduction de l’impact environnemental lié à la production de nouveaux produits. »
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.
Le présent amendement vise à enrichir les messages d’information environnementale dans la publicité pour les produits relevant de la fast fashion. Concrètement, il s’agit d’encourager par un message clair des options plus durables, telles que l’achat de produits de seconde main ou fabriqués en France.
Plutôt qu’une contrainte, il s’agit d’un levier de sensibilisation : face aux dégâts environnementaux de la surproduction textile, notamment causée par l’ultrafast fashion, les consommateurs ont un rôle clé à jouer. Encore faut-il leur donner les bons repères.
Cet amendement élaboré avec l’aide de l’entreprise française Vestiaire Collective s’inscrit dans une logique de transition vers un modèle circulaire plus sobre et plus responsable.
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l’amendement n° 68.