Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Évelyne Perrot Article 2 Déposé le 27/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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