Amendement n° COM-5 rect. Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
recyclage des produits
Insérer les mots :
, informant sur l’impact social du produit,
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter l'alinéa 6 de cet article 1er prévoyant une obligation d’affichage de messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental.
Il s'agit d'y intégrer une dimension relative à l'impact social du produit, à savoir les conditions dans lesquelles il a été produit ainsi que son coût réel pour le metteur sur le marché.
Cette transparence vis-à-vis du consommateur semble indispensable si nous souhaitons une réelle prise de conscience collective des effets dévastateurs de la fast fashion d'un point de vue également humain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.