Amendement n° COM-20 rect. Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Objet
Cet amendement vise à standardiser le message de sensibilisation prévu à l’article 1er du texte, après un avis de l’Agence de la transition écologique.
Afin que le message de sensibilisation prévu à l’article 1 soit bien identifié, il est nécessaire que le message soit standardisé et non personnalisé par chaque producteur. Ces messages sont en place pour certains produits de l'industrie agroalimentaire et sont à présent largement connus du grand public.
Ainsi, une autorité compétente devrait être désignée pour établir ce message. A ce titre, un avis de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, semble pertinent pour étudier l’élaboration et la mise en œuvre d’une telle mesure.
Cet amendement a été travaillé avec la coalition Stop Fast Fashion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.