Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article L. 541-9-4-1 du code de l’environnement, les mots : « à l’article L. 541-9-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 541-9-1 et L. 541-9-1-1 ».
Objet
Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.