Amendement n° COM-17 Sénat

LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 5 (nouveau) Déposé le 17/03/2025 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi le début

« 33° De l’article L. 541-9-1-1 (le reste sans changement) ….

Objet

Amendement de coordination, pour tenir compte de la suppression de l'article 3 relatif à l'interdiction de publicité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.