Amendement n° COM-14 Sénat
LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)
Dispositif
Alinéa 17
À la fin, remplacer les mots :
dans des pays non membres de l’Union européenne
par les mots :
sur le territoire national
Objet
Cet amendement propose que les compléments de contribution prélevés par les éco-contributions soient orientés vers le financement de l’industrialisation du recyclage sur notre territoire national.
En effet, le dispositif prévu par la proposition de loi, qui fléche les contributions ainsi prélevées vers le financement d’infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne, n’est pas opportun.
Favoriser le développement du recyclage des textiles en France est un objectif à privilégier, d’un point de vue environnemental pour réduire l’impact carbone de nos déchets et d’un point de vue économique pour relocaliser une partie de la chaîne de valeur de la filière textile. Il est ainsi primordial que les déchets collectés sur notre territoire puissent être traités en France en renforçant nos capacités de recyclage pour absorber le gisement actuellement exporté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.