Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Après le mot :
concession
insérer les mots :
d’énergie
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration formelle du texte
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 13/04/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 134, présenté par MM. Michau, Gremillet, Chauvet et Gay, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
concession
insérer les mots :
d’énergie
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires économiques. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 134.