Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
cette autorisation
par les mots :
l’autorisation mentionnée à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement
et les mots :
code de l’environnement
par les mots :
même code
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Sans accès au texte de l'amendement et au contexte législatif détaillé, impossible de déterminer l'intention réelle au-delà de la déclaration minimale fournie.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 13/04/2026 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 133, présenté par MM. Gay, Gremillet, Chauvet et Michau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
cette autorisation
par les mots :
l’autorisation mentionnée à l’article L. 181-1 du code de l’environnement
et les mots :
code de l’environnement
par les mots :
même code
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 133.