Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages ou des installations autorisés
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et les installations autorisés
2° Après le mot :
ces
insérer les mots :
ouvrages et de ces
3° Remplacer les mots :
d’installations
par les mots :
d’ouvrages ou d’installations,
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et des installations autorisés
IV. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et les installations autorisés
V. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
prévue à l’article L. 212‑4 du même code
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle du texte.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 13/04/2026 — 37 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 132, présenté par MM. Gremillet, Chauvet, Michau et Gay, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages ou des installations autorisés
II. – Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et les installations autorisés
2° Après le mot :
ces
insérer les mots :
ouvrages et de ces
3° Remplacer les mots :
d’installations
par les mots :
d’ouvrages ou d’installations,
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et des installations autorisés
IV. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
installations autorisées
par les mots :
ouvrages et les installations autorisés
V. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
prévue à l’article L. 212-4 du même code
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 132.