Amendement n° 128 Sénat
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'amendement ne comportant aucune substance spécifiée, il s'agit d'une modification de pure forme.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 13/04/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 128, présenté par MM. Chauvet, Gremillet, Michau et Gay, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires économiques. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 128.