Amendement n° COM-45 rect. Sénat

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Soumet l'autorisation d'exploiter des installations hydroélectriques au respect des usages de l'eau, y compris l'irrigation future, face à la tension entre production énergétique et allocation de la ressource en eau.

Intention : Protéger les usages agricoles et multisectoriels de l'eau en rendant l'accès à la nouvelle autorisation hydroélectrique conditionnel au respect de ces usages, notamment face aux risques de prélèvement croissant liés à l'irrigation.

Cet amendement crée une condition préalable à l'octroi d'une nouvelle autorisation d'exploitation hydroélectrique : elle ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte protègent explicitement les différents usages de l'eau, y compris les usages d'irrigation actuels et futurs. L'amendement infléchit le texte en mettant en avant le principe de préservation des usages multiples de la ressource en eau face à la logique de la transition énergétique. Il repousse une logique purement sectorielle (priorité à la production d'énergie renouvelable) en y superposant l'impératif de gestion intégrée de la ressource en eau. L'adoption de cet amendement signale que le législateur entend soumettre la décarbonation énergétique à la contrainte de la disponibilité et de l'allocation équitable de l'eau, plutôt que de la laisser s'imposer sans garde-fou.