Amendement n° COM-16 Sénat
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
Alinéas 6 et 33
Après le mot :
revenus
insérer les mots :
et des coûts
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement vise uniquement à clarifier la formulation de l'article 8 sans modifier le fond du dispositif.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.