Amendement n° 174
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conclues notamment pour les »,
les mots :
« ayant pour objet de répondre aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.