Amendement n° 152
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« nouvelles ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant tout projet de »
les mots :
« ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant toute ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté et la cohérence rédactionnelle de l'article 9 sans modifier le fond du dispositif.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 150, 151 et 152 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 150, 151 et 152, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)