Amendement n° 150
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« habitants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« habitants ».
.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration de la clarté rédactionnelle du texte législatif sans modification de sa substance.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 150, 151 et 152 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 150, 151 et 152, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)