Amendement n° 149
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« réel »,
insérer les mots :
« prévu à l’article 2 ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle du texte législatif.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 105, 135 et 149 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable aux trois amendements.
(Les amendements nos 105, 135 et 149 sont successivement adoptés.)