Amendement n° 145
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la la première occurrence du mot :
« mégawattheures, »,
insérer les mots :
« au moyen ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la rédaction de l'article 8 sans modifier sa portée substantielle.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 109 et 145 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 109 et 145, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)