Amendement n° 133
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d’un ou de plusieurs ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Apporter une clarification rédactionnelle à l'article 4 sans modification substantielle du texte.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 133 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 133, accepté par le gouvernement, est adopté.)