Amendement n° 131
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« concessions »,
insérer les mots :
« portant sur des installations ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier techniquement un point de rédaction de l'article 22 relatif à la filière hydroélectrique.
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 05/02/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 131.
C’est un amendement rédactionnel.J’en profite pour remercier nos collègues qui ont soutenu avec nous, dans le cadre de la mission, les dispositions de ce texte. Ces avancées donneront à la filière hydroélectrique de la visibilité pour investir. C’est une filière d’excellence française qui piétinait depuis des années. Je compte sur vous et sur l’expertise des hydrauliciens de France, que nous saluons (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem), car ces agents du service public nous regardent et comptent sur ce vote pour assurer le développement de la filière.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
(L’amendement no 131 est adopté.)